​

Les présentes conditions générales de ventes ont été mises en ligne le 5 avril 2018.

Tout achat en ligne réalisé sur le site internet www.inorbem.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présents termes et conditions générales de vente.

 

1. PREAMBULE

La société IN ORBEM.com (ci-après dénommée le « site » ou « le Société ») créé, conçoit , fait réaliser dans des ateliers exclusivement situés en France et commercialise des articles de joaillerie dits articles COLLECTION et référencés comme tels sur le site, façonnés exclusivement à partir d’anciens bijoux (partie(s) de bijoux ou pierre(s) dessertie(s)) et sélectionne et présente à la vente des pièces relativement anciennes dites «vintage» et ou plus récentes dites «　 d’occasion　» de joaillerie et d’horlogerie en or qu’elle fait rénover et/ou réviser selon ce qui est précisé sur chaque descriptif d’article. Sur le site ces articles sont dits VINTAGE. IN ORBEM. dispose pour vendre les articles de la COLLECTION et VINTAGE d’un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.inorbem.com . Le site présente également le service Sur-mesure pour des commandes spéciales qui font l’objet de conditions particulières de vente, le site ne permettant que la mise en relation.

Le site est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Client").

Il est édité par :　
IN ORBEM. SAS (ci-après dénommée "IN ORBEM ")
Société par Actions Simplifiées au capital de 45　000 euros

RCS Paris 833　310　980/SIRET 83331098000010
Siège social : 64 bis rue de Monceau 75008 Paris
N° TVA : FR 6483331980

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d'articles conclues à distance par l'intermédiaire principalement du Site Internet www.inorbem.com, ou de tout autre lien direct (ci-après dénommé le "Site"):
- par prise de commande par des Clients, personnes physiques agissant en qualité de consommateur,
- en vue d'une livraison auprès des mêmes Clients, personnes physiques pour leur propre compte ou auprès de tous tiers de leur choix ayant également la qualité de consommateur.
Toute(s) vente(s) d'article(s) à distance revêtue(s) de la marque de la Société est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le Client accepte.

Toutefois les CGV ne sauraient remplacer ou modifier de quelque manière que ce soit les dispositions légales régissant les conditions d'utilisation du Site et les droits de propriété intellectuelle.
Tout Client peut prendre connaissance des CGV à partir de chacune des pages du site.

Toute commande d’articles proposés sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente (avec une case à cocher qui précise « j’accepte les termes et conditions　», sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

IN ORBEM. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes déjà enregistrées pour le Client.

 

2. DÉFINITIONS

• Article : articles de joaillerie ou d’horlogerie présentés à la vente (service de commerce électronique) sur le site que ce soit un article appelé « COLLECTION », pièce unique de joaillerie ou fabriquée artisanalement en France en toute petite série de cinq exemplaires au plus ou que ce soit un article de joaillerie ou d’horlogerie dit «　VINTAGE » qui est ancien ou d’occasion.

• Client : personne physique de plus de 18 ans non commerçante passant la Commande et détenant la pleine capacité juridique de contracter.

• Commande : engagement d’achat de l’ensemble des articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du site se matérialisant par le formulaire en ligne rempli par le Client détaillant la commande, la livraison et le mode de paiement, l’email de pré enregistrement de commande, les e-mails pour une mise à la taille éventuelle, l’email de confirmation d’envoi de la commande dès réception du prix de la commande sur le compte bancaire IN ORBEM, l’ensemble formant le contrat de vente passé entre les parties.

• Site : site web édité par IN ORBEM. et accessible à l’adresse,

• Jours ouvrés : il s’agit des cinq jours qui sont habituellement travaillés : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi sauf s’ils sont fériés

• CGV : Conditions générales de vente.

 

3. TERRITOIRE

La livraison des Articles IN ORBEM. est possible uniquement sous réserve des conditions suivantes :　

- L’adresse du client est desservie par la Poste service Valeur Déclarée.

- Les Articles en vente sur ce site sont uniquement disponibles pour une livraison en France Métropolitaine. IN ORBEM. n’effectue pas de livraison à destination des DOM-TOM.

Les commandes ne répondant pas aux conditions énumérées ci-dessus ne pourront pas être acceptées et donc traitées sauf accord particulier.

 

4. CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le site c’est-à-dire les articles dits COLLECTION ou VINTAGE. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Les informations (dénomination, référence, définition, nombre d’exemplaire des articles, descriptif détaillé: propriétés, caractéristiques et composition...) relatives à chaque article revêtus de la marque de la Société ou proposés par la Société sont toujours disponibles sur le Site pour chaque article proposé à la vente.

Aucun article n’est lancé en fabrication dès la commande puisqu’ IN ORBEM. ne présente à la vente que des pièces déjà façonnées pour les articles COLLECTION et en stock pour les articles VINTAGE.

Les différentes photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le Site, et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des standards du marché.

Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le site.

Les articles de la COLLECTION sont souvent des exemplaires uniques ou exemplaires façonnés en toutes petites séries limitées à cinq exemplaires maximum. Le nombre d’exemplaires sera indiqué dans le descriptif de chaque article présenté sur le site.

La mise à la taille est possible avant expédition selon le descriptif de l’Article mais elle empêche l’exercice du droit de rétractation de l’article 9.

IN ORBEM. se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurant sur ce site.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un article après passation de sa Commande, le Client en est informé par e-mail avant tout enregistrement de commande et demande de paiement, sa Commande étant alors automatiquement annulée.

5. COMMANDE DES ARTICLES

Pour effectuer une Commande, le Client doit cliquer sur « Commander » et remplir les différents formulaires proposés par des écrans pour soumettre la Commande　:

Il faudra notamment indiquer les noms et prénoms, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel, l’adresse de livraison/facturation (hors hôtels, boites postales et adresses professionnelles).

Dès réception de la commande, IN ORBEM. adresse au Client un e-mail contenant les informations suivantes　:

• • pré-enregistrement de sa Commande,

  • demande de paiement (chèque bancaire ou virement bancaire).

  • demande de mise à la taille éventuelle si elle est présentée comme possible, étant précisé que toute demande de mise à la taille avant l’expédition de la Commande empêche l’exercice du droit de rétractation mentionné à l’article 9 des CGV.

Pour le cas où le Client souhaite procéder au paiement par chèque bancaire, un code de paiement lui est indiqué pour accompagner son chèque par pli postal.
Pour le cas où le Client souhaite procéder à un virement bancaire, les coordonnées bancaires avec N° IBAN IN ORBEM. lui sont adressées par e-mail avec un code de paiement qui devra être indiqué dans la référence de son virement.
Dans les deux modes de paiement, la date d’enregistrement de la Commande est celle de la réception des fonds sur le compte bancaire IN ORBEM..

La vente ne sera effective et donc constituante d'un lien juridique contractuel entre le Client et la Société qu'une fois les sommes dues par le Client dûment et intégralement réglées à la Société sur son compte bancaire.
Le paiement intervenant après avoir coché la case «　j’accepte les conditions générales de vente　» vaut acceptation des présentes CGV, du prix des articles et du contenu de la Commande.

Pour toute mise à la taille, si elle est prévue dans le descriptif de l’Article et si celle-ci est souhaitée par le Client étant précisé que toute mise à la taille avant envoi de la Commande entraîne l’impossibilité d’ exercer le droit de rétractation prévu à l’article 9, la mise à la taille est gratuite et ses modalités sont convenues par échange d’e-mails avant la livraison.

Si le Client ne connait pas la taille souhaitée pour un tour de doigt ou ne peut disposer un baguier téléchargeable pour la déterminer, IN ORBEM lui en adressera un par e-mail ou pli-postal.

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures décrites sur les différents écrans et emails aboutissant au paiement et à l’enregistrement définitif de la commande.
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés par le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

 

6. PRIX DES ARTICLES

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant les frais de traitement et d’expédition sécurisée par le service de la Poste en Valeur déclarée.
Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.
Toute nouvelle taxe ou contribution, notamment environnementale est susceptible d’être répercutée sur le prix de vente des articles.
Les prix des Produits s'entendent frais de livraison inclus (port, emballage et confection du colis).

Pour tout changement de taille autorisé selon le descriptif de l’Article, demandé par le Client avant livraison, le coût de la mise à la taille est inclus dans le prix mais empêche l’exercice du droit de rétractation selon l’article 9.

Après réception de la livraison de la commande, si le Client souhaite une mise à la taille et si cette mise à la taille est possible, IN ORBEM. établira un devis et s’il est accepté fera son possible pour organiser aux frais du Client soit la mise à la taille dans une bijouterie de centre-ville avec lesquelles un partenariat serait possible soit par un retour au frais du Client au siège social d'IN ORBEM..

Les prix ne sont pas négociables.
IN ORBEM. se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment, les articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de chaque Commande.
LES ARTICLES DEMEURENT L'ENTIÈRE PROPRIÉTÉ DE IN ORBEM JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAÎT ET ACCEPTE LE CLIENT.

 

7. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Toutes les commandes sont payables en Euros.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur le Site lorsque le Client passe la commande et clique sur COMMANDER.

Les transactions effectuées sur le Site ne sont pas confiées à une plate-forme de paiement en ligne.

Le règlement de la commande ne peut intervenir qu’hors ligne par chèque bancaire ou par virement bancaire.

1/ par chèque bancaire　: le Client doit envoyer par pli postal son chèque à l’ordre de IN ORBEM. SAS, au 64 bis rue de Monceau 75008 Paris en précisant le code de paiement indiqué.
2/ par virement bancaire　: en précisant le code de paiement indiqué.

Dans les deux cas la procédure de paiement est la suivante :
L’encaissement du chèque ou le virement bancaire requis doit intervenir dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la date de réception de l’e-mail de pré enregistrement de la commande, sur le compte bancaire IN ORBEM. avec une référence de paiement.

Au-delà des sept (7) jours ouvrés, la réservation du ou des Articles et la commande du Client sont annulées.

Les coordonnées bancaires du Client ne transiteront et ne seront pas communiquées sur le site.

En cas de paiement par virement bancaire les coordonnées bancaires du Client ne s'afficheront que là où le montant de la Commande doit être réglé soit sur l’interface de la propre banque du Client.

Il est important de donner la référence de paiement avec l’envoi du chèque ou le virement afin de permettre de mettre en correspondance la référence du paiement et le produit commandé qui sera réservé pendant sept jours.

Le Client reçoit sa facture incluant les frais de livraison, les frais de mise à la taille s’ils sont inclus comme indiqué ci-dessus et la TVA applicable avec sa Commande et peut demander sa facture par email.

​

8. CONDITIONS DE LIVRAISON

Trois (3) jours ouvrés après la réception des fonds sur son compte bancaire, en l’absence de mise à la taille, IN ORBEM. expédie la commande avec la facture au Client à l’adresse indiquée par lui en adressant au Client un e-mail confirmant l’envoi du ou des Articles.

Dans les sept (7) jours ouvrés de la réception par IN ORBEM. de l’indication de la taille souhaitée l’Article mis à la taille est expédié au Client à l’adresse indiquée par lui avec la facture en adressant au Client un e-mail confirmant l’envoi du ou des articles.

Le Client n’a pas la possibilité de faire livrer les Produits à une boite postale, dans un hôtel ou une adresse professionnelle. Le Client s'engage à posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents...)

La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure.
La livraison des Articles intervient à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Le colis est livré par la poste, en cas d'absence du Client, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres de l'adresse indiquée lors de sa commande. Les coordonnées du bureau de Poste sont communiquées sur cet avis de passage. Il appartient alors au Client de contacter la Poste pour convenir d'une nouvelle date de livraison si celle-ci est possible ou de se déplacer au bureau indiqué pour retirer les valeurs déclarées.　
Le Client sera informé de tout retard d’expédition dont la Société aurait connaissance.
Chaque livraison est réputée réceptionnée dès mise à disposition du produit auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par la Poste.
Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 9 ci-après, il appartient au Client de vérifier son colis à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations, qui apparaîtraient justifiées, auprès de la Poste, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.　

Si le client n'émet pas de réserve à réception du colis il ne pourra par la suite mettre en cause l'état du colis et/ou des produits commandés.

La responsabilité de IN ORBEM. 　 ne saurait être engagée notamment du fait d’un changement d’adresse ultérieur du Client qui ne lui aurait pas été notifié ou d’une erreur dans les coordonnées du Client communiquées par ce dernier.

 

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-21-8,3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la «　fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés　».

Ainsi les bagues COLLECTION ou VINTAGE qui auront été mises à la taille avant l’expédition de la commande à la demande du Client et tous les Articles créés et façonnés par le service Sur-Mesure IN ORBEM. sont exclus du droit de rétractation prévu par le présent article.

Exercice du droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais et sans motif, le (s) Article(s) qu’il a commandé(s) (hors Articles présentés à la vente sur le site et mis à la taille avant expédition et hors articles du service Sur-mesure).
Ce délai court :
- à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits).
Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, en parfait état, accompagné de la facture originale, dans leur l’écrin d’origine en chevreau siglé IN ORBEM., le papier de soie l’entourant et la boite en carton blanc siglée IN ORBEM., en parfait état et complets. Il sera impératif que le fil et l’étiquette fixés sur chaque Article expédié soit toujours en place. La boite contenant l’écrin et l’article retourné devront être dans un colis ne présentant pas de signe d’ouverture ni de détérioration.
Le Client devra au préalable effectuer une demande sur le site www.inorbem.com sur le formulaire contact. A réception de sa demande et sous réserve d'acceptation, IN ORBEM. lui adresse par courriel un bon de retour à inclure impérativement dans le colis retourné.
Le retour est à la charge du Client et sous son entière responsabilité. IN ORBEM. recommande au Client un envoi sécurisé (Valeur déclarée par La Poste,...)
Les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du Client. Le remboursement du prix facturé des articles retournés s'effectuera, par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les quatorze　jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du Client ne seront pas repris ni remboursés.

 

10. GARANTIES

Pour autant que l’utilisation en ait été normale, tous les bijoux de la COLLECTION et du service SUR MESURE bénéficient des deux garanties légales (Vice caché ou défaut de fabrication) et les articles VINTAGE bénéficient de la seule garantie légale des vices cachés à l’exception des montres qui peuvent bénéficier d’une garantie particulière indiquée dans le descriptif de l’Article.

En cas de réclamation dans le délai de deux ans en application des garanties légales, l’article sera expertisé pour identifier la nature et l’origine du vice caché　ou du défaut de fabrication. En cas de conclusion positive et s’il s’agit d’un erreur d'IN ORBEM., la garantie s’appliquera et l’Article sera réparé aux frais de la société IN ORBEM. (pièce et main d’œuvre).

Si l’article a fait l’objet d’une réparation, transformation ou mise à la taille qui n’a pas été faite par IN ORBEM. la garantie ne pourra pas jouer.

Si vous avez tordu, accidenté ou fait une mauvaise manipulation de votre bijou accidentellement ou non, que ce soit avec un choc ou la pratique d’un sport par exemple , le Client l’indiquera sans pouvoir mettre en jeu la garantie légale et IN ORBEM proposera un devis de réparation. Un fois accepté ce devis, la réparation sera effectuée et l’Article sera renvoyé aux frais du Client.

IN ORBEM. travaillant exclusivement à partir d’anciens bijoux, les pierres précieuses et fines de ces bijoux anciens peuvent avoir fait l'objet de traitements antérieurs inconnus d'IN ORBEM. destinés à les mettre en valeur (Ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Etant donné ces pratiques courantes des nouveaux traitements, les pierres des Articles façonnés ou présentés par IN ORBEM sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

En tout état de cause, du fait même qu'IN ORBEM. travaille exclusivement à partir d’anciens bijoux, l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants) ne sont pas détaillées ni garanties par IN ORBEM. que ce soit dans le descriptif de l’Article ou par un certificat d’un quelconque organisme ou laboratoire, seule la nature de la pierre est garantie par IN ORBEM..

Les créations IN ORBEM. COLLECTION sont toutes réalisées à partir d’or 750 millièmes (18K). La désignation or blanc est équivalente à celle d’or gris.

La société IN ORBEM. pour les Articles COLLECTION et certaines pièces SUR-MESURE travaillant exclusivement à partir de bijoux existants déjà et/ou de pierres desserties, et veillant néanmoins à présenter des pierres en bon état général ne peut exclure cependant que certaines pierres soient légèrement usées ou égrisées.

Les montres VINTAGE peuvent faire l’objet d’une garantie particulière de bon fonctionnement (pièce et main d’œuvre) d’un an qui sera indiquée sur la description de l’Article VINTAGE sur le site. Dans ce cas la garantie ne jouera qu’à partir de la date de livraison, que si la montre n’a pas été ouverte, a été utilisée normalement sans choc ni immersion dans un liquide.

Garantie légale de délivrance conforme
Conformément à l’Article L211-4 du Code de la Consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
En application de l’article L211-5 du Code de la Consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle; - présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. En cas d’action en garantie légale de conformité :
Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L211-12 du Code de la Consommation).
Garantie légale contre les vices cachés
Conformément à l’Article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 alinéa 1 du Code Civil).
En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs Produit(s) dans les délais susvisés, le Client pourra retourner l’Article au Service Client IN ORBEM. 　 à l'adresse suivante: IN ORBEM. - 64 bis rue de Monceau 75008 Paris.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, IN ORBEM procédera à la réparation de l’Article présentant de tels défauts de conformité ou vices avérés et dont l’origine est bien imputable à IN ORBEM. ou remboursera à le Client le montant de l’Article, ainsi que les frais de retour payés par le Client, le cas échéant.

 

11. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, pour un suivi de Commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer les garanties, le Client doit contacter IN ORBEM par e-mail en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du site.
Par E-mail :contact@inorbem.com

 

12. CONVENTION SUR LA PREUVE

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre　IN ORBEM. et le Client.
Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée la commande.

À cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de　IN ORBEM dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre　IN ORBEM et le Client.
IN ORBEM 　 archivera les bons de Commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation.
En conséquence, sauf erreur manifeste de　IN ORBEM. prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.
Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par　IN ORBEM. 　dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV ainsi que tous les emails reçus et échangés.

 

13. RESPONSABILITÉ

IN ORBEM. se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.
IN ORBEM. s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
La responsabilité de IN ORBEM. ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notamment IN ORBEM. ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).
Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, événement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de　IN ORBEM et inclut en particulier (sans limitation)
1/ grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
2/ Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
3/ Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.　
4/ Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
5/ Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
6/ Actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tous gouvernements.
7/ Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.
L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. IN ORBEM. s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.
IN ORBEM.est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects quand bien même il seraient prévisibles, toutes pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires .　

 

14. LICENCE

IN ORBEM. accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale du Site en faveur du Client.
En aucun cas le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de IN ORBEM. Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de IN ORBEM..
Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont　IN ORBEM. est propriétaire sans son accord express et écrit.
IN ORBEM autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre des articles, de　IN ORBEM ou de l’une quelconque de ses marques déposées, un caractère mensonger, faux, péjoratif, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à IN ORBEM..
En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de　IN ORBEM, à quelque titre que ce soit.

 

15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 15 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés le site IN ORBEM est enregistré à la CNIL sous le numéro 2168681 v0. Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à　IN ORBEM avec le consentement du Client.
IN ORBEM. s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients.
Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par IN ORBEM. sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes.
Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.
Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des Commandes.
Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à　IN ORBEM. d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients .
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un e-mail ou un courrier au Service Client de IN ORBEM. en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante : IN ORBEM. - 64 bis rue de Monceau 75008 Paris et en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et ses références Client.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux articles.
Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client que si et seulement si le Client a accepté expressément de les recevoir.

 

16. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

IN ORBEM est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, e-mail, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par　IN ORBEM. ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque e-mail.

 

17. COOKIES

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal du Client (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal du Client, sous réserve des choix exprimé par lui concernant les cookies. Ces choix résultent notamment des paramètres du logiciel de navigation du Client utilisé lors de sa visite sur le Site, qu’il peut modifier à tout moment. Ces cookies permettent de reconnaître le navigateur du terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

 

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

IN ORBEM. est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :

• •  Sur les Articles proposés sur le Site à l’exception des produits VINTAGE,

  •  Sur la ou les marques associées aux Articles,

  • Sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,

  • Sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par　IN ORBEM. 　pour les besoins de l’édition du Site,

  • Sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques,

  • Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par　IN ORBEM.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.
À ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de IN ORBEM. est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit deI N ORBEM.

 

19. MODIFICATION DES CGV ET MAINTIEN

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, IN ORBEM.　se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.
Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Si un ou plusieurs articles des CGV est non valable ou déclaré comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision judiciaire définitive, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée et la stipulation non valable sera remplacée par une disposition valable la plus proche visant à l'obtention du résultat souhaité par les parties.

 

20. DROIT APPLICABLE- MEDIATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris, à défaut d’accord amiable entre le Client et IN ORBEM.
Les présentes CGV n'affectent nullement les droits légaux du Client en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ses droits, il doit contacter son autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.

Selon l’article L612-1 du code de la consommation, le Client a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour le règlement amiable de tous litige non résolu l’opposant à IN ORBEM..

Le médiateur désigné par la branche de l’horlogerie-bijouterie est Medicys

Coordonnées de Medicys :

Site internet : www.medicys.fr.

Adresse postale : Medicys-Centre de Médiation et Règlement Amiable des Huissiers de Justice-73 boulevard de Clichy-75009 PARIS.

Adresse email : contact@medicys.fr .

Conditions de recevabilité - Il est ici précisé que le litige ne pourra être examiné par le médiateur qu’aux conditions suivantes :

-Preuve d’une tentative , au préalable de résoudre son litige directement avec IN ORBEM, par une réclamation écrite selon les conditions des CGV,

- Demande fondée décrite avec précision.

- Le litige en cause ne doit pas faire l'objet d'une instance judiciaire, ni être en cours d'examen par un autre médiateur ou arbitre.

- La réclamation directe auprès du professionnel ne doit pas dater de plus d'un an au moment du dépôt de la demande de médiation.

- Le litige doit entrer dans le champ de la compétence de Médicys en matière de médiation de la consommation.